Accord de confidentialité
Un accord de confidentialité est un contrat par lequel une ou plusieurs parties s’engagent à ne pas divulguer à des tiers des informations sensibles, stratégiques ou confidentielles échangées dans le cadre d’une relation professionnelle ou commerciale (partenariat, acquisition, projet sensible...)
Simplifiez vos contrats professionnels avec Bind
La solution de contractualisation en ligne pour les entreprises et indépendants.
S’adapte à tous vos besoins
Aucun cas n’est trop complexe. Indiquez vos besoins, Bind génère un contrat adapté et conforme.
Détails automatisés
Bind complète pour vous les informations nécessaires et vous demande uniquement ce qui manque.
Clauses expliquées simplement
Chaque terme juridique est présenté de manière claire et accessible, pour une compréhension immédiate.
De vos notes à un contrat
Importez vos notes ou documents existants : Bind les transforme en contrats prêts à signer.
Accord de confidentialité (NDA) - Protégez Vos Informations Secrètes
Un accord de confidentialité, ou NDA, est un contrat qui oblige une ou plusieurs parties à protéger et à ne pas divulguer des informations sensibles. Ce document est essentiel pour sécuriser les secrets commerciaux, les données financières, les plans de produits ou toute autre information vitale lors de négociations, de partenariats ou de collaborations.
Votre accord de confidentialité créé dans Bind comprendra :
Informations sur les parties
Vous entrerez les noms complets, adresses et informations d'immatriculation de toutes les parties impliquées, qu'elles soient divulguatrices ou réceptrices des informations confidentielles.
Définitions
Cette section fournit des définitions claires des termes clés de l'accord, notamment ce qui est considéré comme une Information confidentielle et ce qui ne l'est pas. Cela aide à prévenir toute ambiguïté sur ce qui est protégé.
Engagement de confidentialité
Le cœur de l'accord, cet engagement décrit les obligations du destinataire en matière de non-divulgation. Il précise que les informations ne peuvent être utilisées que dans le but défini par la collaboration et ne peuvent être partagées qu'avec un cercle restreint de personnes autorisées.
Engagement de non-divulgation des discussions
Cette clause interdit au destinataire de révéler l'existence même des discussions ou du partenariat en cours, ce qui protège la confidentialité des négociations avant qu'un accord ne soit finalisé.
Retour ou destruction des Informations Confidentielles
À la fin de l'accord ou sur demande, le destinataire doit retourner ou détruire toutes les informations confidentielles qui lui ont été fournies. Cela garantit que les données sensibles ne restent pas indéfiniment en possession d'une autre partie.
Durée
Cette partie détermine la période pendant laquelle l'accord de confidentialité reste en vigueur. Elle précise si les obligations de confidentialité s'achèvent à la signature d'un accord principal ou si elles continuent pendant une période définie après la fin des discussions.
Loi applicable et juridiction compétente
Vous pouvez choisir la loi du pays ou de l'État qui régira le contrat. Le document précisera également quel tribunal sera compétent pour résoudre d'éventuels litiges.
Créer un accord de confidentialité avec Bind est le moyen le plus simple de protéger vos informations les plus précieuses. Le processus vous guide étape par étape pour définir clairement ce qui est confidentiel et qui est tenu au secret. Une fois le document terminé, vous pouvez l'envoyer directement pour une signature électronique immédiate, ce qui vous permet de démarrer votre collaboration en toute confiance et en toute sécurité.
Heures de recherches juridiques
Des modèles validés et prêts à l’emploi
Accédez immédiatement à une large bibliothèque de contrats professionnels. Importez vos propres documents et transformez-les en contrats intelligents, adaptés à votre activité.
Création de contrats en pilote automatique
De l’email à la signature en quelques minutes. Chaque situation est unique : Bind personnalise vos contrats et vous assure un document conforme et prêt à l’emploi.
Des contrats clairs et prêts à signer
Bind simplifie les clauses complexes et vous permet d’obtenir rapidement des signatures électroniques sécurisées, sans aller-retour interminables.
3 jours d’essai gratuit
Une solution de contractualisation simple, rapide et conforme au droit français
Standard - Création, Gestion et Signature Électronique
Créez, partagez et signez en ligne un nombre illimité de contrats
Stockez vos documents en toute sécurité sur Bind
Accédez à une bibliothèque de centaines de modèles conformes au droit français